La sécurité de la machinerie

Préoccupations liées à la sécurité et santé au travail des opérateurs et (ou) spectateurs pendant l’utilisation de l’équipement agricole pour la production de produits agricoles primaires.

• Des problèmes où des procédures judiciaires ont été engagées.
• Des questions de relations de travail.
• Des préoccupations provenant de travailleurs sans le consentement du propriétaire.
• Des questions liées aux opérations financières.
• Des questions liées aux produits de consommation conçus pour l’entretien des pelouses et jardins à des fins résidentielles.
• Des questions liées aux véhicules récréatifs hors route conçus et utilisés principalement à des fins récréatives.
  Des préoccupations concernant l’équipement datant de plus de cinq ans.

• Les préoccupations reçues seront évaluées pour assurer qu’elles tombent dans le champ d’application du mandat de l’ACSA.
• Vous recevrez une confirmation de la réception de votre préoccupation.
• Votre préoccupation sera transmise au représentant du fabricant pertinent si l’on considère que le problème est unique à un fabricant particulier; OU votre préoccupation (avec les identifiants personnels et les identifiants du fabricant enlevés) sera transmise au Comité technique sur la machinerie agricole de l’Association canadienne de normalisation si l’on considère que le problème est une question de conception universelle.
• L’ACSA communiquera avec vous quand de l’information mise à jour sera disponible.
• Le fabricant ou le représentant du fabricant pourrait communiquer directement avec vous à sa discrétion.